Cette erreur dans le compromis qui peut coûter jusqu'à 10% du prix d'achat...

Lors de l'acquisition d'un bien immobilier, une clause suspensive ne protège pas nécessairement l'acquéreur si les établissements de crédit refusent de lui accorder un financement.

Acheter un bien immobilier constitue l'une des étapes les plus importantes d'une vie. 

L'acheteur doit être prudent lors de la rédaction de l'avant-contrat, sinon le projet pourrait se transformer en une véritable source d'angoisse.

Effectivement, une fois que l'offre d'un acheteur potentiel est acceptée par le vendeur d'un bien immobilier, ils planifient tous deux une rencontre dans une agence ou chez un notaire pour officialiser la promesse de vente (ou le compromis de vente).

"Les conditions suspensives permettent de conditionner la vente du bien à une ou plusieurs conditions, explique une avocate en droit immobilier. Si vous achetez un terrain, l'une de ces conditions pourra être de dire que vous ne serez pleinement engagé qu'une fois obtenu le permis de construire de votre future maison, par exemple."

Cet accord permet également à l'acquéreur de sécuriser le bien, tout en lui donnant du temps pour obtenir son crédit immobilier. Le Figaro Immobilier estime que 88% des acheteurs français ont obtenu un prêt pour financer leur acquisition immobilière, ce qui démontre que ce processus est très répandu dans le pays.

En guise de dépôt de garantie pour la "réservation", l'acheteur verse une somme équivalant à 5 à 10% du prix de vente, appelée "indemnité d'immobilisation".

Dans le cadre d'un prêt immobilier, il est courant que l'acheteur bénéficie d'une protection grâce à une condition suspensive en cas de non-accord de prêt de la part des banques. Néanmoins, il convient de noter que cette clause peut se retourner contre lui. Effectivement, la promesse de vente précise le montant de prêt désiré, la durée des remboursements ainsi que les taux d'intérêt maximaux que l'acheteur sera disposé à accepter. "Les demandes de prêt doivent être strictement conformes à ce que prévoit la condition suspensive, rappelle l’avocate, Imaginez par exemple que vous n'obteniez pas votre prêt après avoir demandé un financement plus important que celui qui a été prévu dans le contrat d'avant-vente, alors vous ne pourrez plus bénéficier de votre condition suspensive". De la même manière, le taux immobilier spécifié dans le compromis de vente vous engage à accepter toutes les offres de financement ayant un taux immobilier inférieur ou égal à celui mentionné dans le contrat.

Dans le cas où les termes ne seraient pas respectés, le vendeur peut légalement demander l'annulation de la vente et conserver l'indemnité d'immobilisation en guise de dédommagement.

Soyez donc vigilant lors de votre prochain achat immobilier !!!