AirBnB: la réglementation se durcie
L’Assemblée Nationale a adopté, ce lundi 29 janvier, une proposition de loi transpartisane pour réguler le marché locatif et notamment limiter la prolifération des meublés touristiques dans l'Hexagone (100 voix "pour" et 25 "contre") .
Loi Airbnb : quel est l'état des lieux ?
Les mesures adoptées sont d'ordre fiscal. Il y avait dans des coins de France urgence à agir.
Airbnb recense à lui seul pas moins de 600 000 annonces en France, mais surtout près de 60 000 annonces pour le seul marché parisien, comme le relate un rapport de la DGE, pour le ministère de l'Economie.
La prolifération des meublés touristiques, dont les Airbnb, s'est reposée depuis des années sur un avantage fiscal. En 2022, la France comptait près de 850 000 meublés touristiques, contre 300 000 en 2016.
D'après une étude universitaire , près de 20 % des nuitées saisonnières en France le sont dans des logements mis à la location par un particulier.
Dans certains territoires, la tension est telle que les habitants ne peuvent plus se loger, comme à Bayonne, en Savoie ou en Corse.
Loi Airbnb : que prévoit le texte ?
Pour remédier à cette problématique et remettre sur le marché de la location longue durée, des meublés touristiques, l'Assemblée nationale a prévu de taper... au porte-monnaie.
Ainsi, l'abattement fiscal a été drastiquement réduit, il passe de 71% ou 50% selon les situations à seulement 30%.
Il y a une exemption, pour les zones rurales à faible densité, où la niche fiscale initiale subsistera (71%).
Ce n'est pas la seule mesure du texte de loi, car il est prévu aussi une obligation d'enregistrement des biens meublés, de plus les élus pourront grâce à une boite à outils réduire à 90 jours par an la durée maximale de location touristique des résidences principales, contre 120 jours aujourd'hui.
Et pour finir, les propriétaires devront alors fournir un diagnostic de performance énergétique suffisamment bon, pour éviter que les passoires thermiques se retrouvent sur les sites de location de vacances.
Après cette adoption en première lecture, le texte doit passer au Sénat, où les Républicains sont majoritaires. Rien ne dit que le texte restera en l'état, il est même fort à parier que des modifications seront faites.