2024: les principaux changements à prévoir dans le secteur l'immobilier

• MaPrimeAdapt

En vigueur depuis le 1er janvier, cette prime finance, sous certaines conditions (âge,
autonomie, ressources) les travaux d’adaptation essentiels au maintien à domicile des personnes
âgées ou handicapées. Elle prend en charge de 50 à 70 % des dépenses (aménagement des pièces
humides, barres d’appuis, monte escalier,…) dans la limite d’un plafond de 22 000 €.

• MaPrimeRénov

MaPrimeRénov est désormais centrée autour de deux points : « performance » pour les rénovations
énergétiques conséquentes avec des aides un peu plus importantes pour les ménages à faibles moyens et « efficacité » pour les changements de chaudière et les petits ensembles de travaux combinant gestes d’isolation et installation d’un chauffage décarboné. A partir du 1er juillet prochain, les propriétaires de passoires thermiques devront obligatoirement passer par le parcours « performance ».

• Le PTZ (= Prêt à Taux Zéro)

Le PTZ est prolongé jusqu’en 2027. Les montants finançables et les plafonds de ressources ont
été revus à la hausse, tout comme le nombre de communes éligibles. Dès cette année, les logements neuf sont exclus des zones « détendues » et les maisons individuelles ne sont plus finançables.

• L’Eco-PTZ

L’Eco-PTZ est s’étend également jusqu’en 2027 et l’Eco-PTZ copropriété jusqu’en 2028. La souscription de ce dernier se fera désormais à la majorité absolue des copropriétaires et non plus à l’unanimité.

• Les baux d’habitation

Au 1er janvier, trois nouvelles mentions obligatoires, applicables aussi bien pour les contrats de location nus que meublés, doivent être intégrés aux baux d’habitation : l’identifiant fiscal du logement, le rappel du calendrier d’interdiction de location et le niveau de performance énergétique du logement.

• Les passoires énergétiques

Attention : à compter du 1er janvier 2025, les logements classés G sur le DPE ne pourront plus être loués.

• Le DPE collectif

A partir du 1er janvier, les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots devront réaliser un DPE. Les copropriétés de 50 à 200 lots seront soumises à cette obligation en 2025, et celles de moins de 50 lots en 2026.

• Les ventes de terrains en zones tendues

Sous certaines conditions, les vendeurs de terrains en zones tendues peuvent bénéficier d’un abattement de 60 % sur leur plus-value de cession. Ce taux peut parfois être porté à 75 ou 85 %.

• La réduction d’impôt Pinel

Le dispositif Pinel se terminera le 31 décembre 2024. Cette année, les taux de réduction
d’impôt ne représentent plus que 9 à 14 % du montant investi (bloqué à 300 000 euros et 5 500 euros/m²) pour un engagement locatif de 6, 9 ou 12 ans. Le « Pinel + » ou « Super Pinel » ouvre droit à des taux plus élevés (12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans) en contrepartie d’exigences renforcées en matière de confort et de performances énergétiques.