Crédit Immobilier : Nouvelles Mesures pour faire repartir le marché des ventes
Une réunion entre le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) et le ministre de l’Économie s’est tenu ce lundi 4 décembre 2023 pour changer la donne.
L’objet de cette réunion laissait entrevoir une lueur d’espoir pour la moitié des candidats à l’emprunt écopant d’un refus.
DEUX ANS DE PLUS DE CRÉDIT EN CONTREPARTIE DE TRAVAUX
Afin de permettre aux ménages évincés du crédit immobilier de continuer à emprunter en 2024, Bruno Le Maire rallonge la durée d’emprunt à 27 ans pour les achats avec des travaux de rénovation, contre 25 actuellement. Ce rab supplémentaire va voir le jour pour les biens acquis dont les travaux et pas seulement d’envergure énergétique, représentent plus de 10 % du coût total.
La durée maximale du crédit immobilier, fixée à 25 ans, avait été votée pour rappel, au même titre que le taux d’endettement à 35 %. Le durcissement des conditions bancaires devait être appliqué scrupuleusement depuis le 1er janvier 2022, sous peine d’application de lourdes sanctions pénales pour les banques. Or, entre temps, la situation s’est considérablement corsée et le paysage immobilier s’est assombri.
PLUS DE DÉROGATIONS D’OFFRES DE PRÊTS
La Banque de France avait, elle aussi déclaré sa volonté de vérifier les refus bancaires pour les offres de prêts. Les banques disposant de 20 % de marge de dérogation, n’utilisent pas complètement ce joker (seulement 14 %) permettant pourtant d’augmenter le volume des ventes, en chute libre. Par conséquent, le ministre de l’Économie et le HCSF reviennent sur le mécanisme des dérogations bancaires. Actuellement autorisées trimestre par trimestre, les banques pourront dorénavant les appliquer sur 3 trimestres consécutifs. Plus de marge de manœuvre sera alors accordée aux dérogations de crédits immobiliers, lorsque les chiffres trimestriels seront respectés.
DÉLIVRER PLUS DE PRÊTS IMMOBILIERS
Les dispositions se sont fait attendre, face à la crise du logement, qui, quant à elle, n’a marqué aucun temps d’arrêt. Si la révision du taux d’endettement, les fameux 35 %, n’est toujours pas d’actualité, Bruno Le Maire a simplement indiqué qu’il y aurait probablement « de nouveaux ajustements techniques ». Le ministre de l’Économie ne prendra tout de même pas le risque d’augmenter le taux de surendettement des Français. Il insiste par ailleurs sur les refus de prêts immobiliers et souhaite mettre en place « une procédure à l’amiable entre l’emprunteur et le banquier, lorsque ce dernier refuse un prêt immobilier ». Il étoffe sa proposition, expliquant son intérêt : permettre aux candidats retoqués de connaître les raisons de leur refus et d’obtenir une révision de leur dossier le cas échéant.
Quant au prêt relais, il sortira du calcul du taux d’endettement lorsque ce dernier est inférieur 80 % de la valeur du bien à vendre. Attention toutefois, cette nouvelle mesure ne concernera pas les prêts relais secs. Cette initiative devrait permettre aux propriétaires d’accéder plus facilement à l’achat d’un nouveau bien sans rencontrer d’obstacles bancaires, bloqués par leur bien actuel.