Vous souhaitez LOUER votre bien et l’on vous demande les diagnostics…

Voici un petit récapitulatif pour ne pas vous y perdre.

Diagnostics Obligatoires :

Le permis de construire a été délivré avant le 1^er Janvier 1949 :

• Pour une maison : amiante (pas obligatoire, mais fortement conseillé, car le locataire doit en avoir connaissance), DPE, Plomb, ERP, Electricité, Gaz (si installation), Loi Boutin
• Pour un appartement : amiante (pas obligatoire, mais fortement conseillé, car le locataire doit en avoir connaissance), DPE, Plomb, ERP, Electricité, Gaz (si installation), Loi Boutin.

Le permis de construire a été délivré entre le 1^er Janvier 1949 et le 1^er Janvier 1997:

• Pour une maison : amiante (pas obligatoire, mais fortement conseillé, car le locataire doit en avoir connaissance), DPE, ERP, Electricité, Gaz (si installation), Loi Boutin
• Pour un appartement : amiante (pas obligatoire, mais fortement conseillé, car le locataire doit en avoir connaissance), DPE, ERP, Electricité, Gaz (si installation), Loi Boutin.

Le permis de construire a été délivré après le 1^er janvier 1997 :

• Pour une maison : DPE, ERP, Electricité, Gaz (si installation), Loi Boutin, Amiante (uniquement si diagnostique réalisé avant le 1^er avril 2013)
• Pour un appartement : DPE, ERP, Electricité, Gaz (si installation), Loi Boutin, Amiante (uniquement si diagnostique réalisé avant le 1^er avril 2013)

Durée de Validité :

• Amiante : si positif : non précisé

                       si négatif : illimité

                      Attention : tous les diagnostics amiante réalisés avant le 1^er avril 2013 doivent être refaits (même si aucune trace d’amiante n’avait été détectée)

• DPE : 10 ans, sauf si travaux pouvant affecter la performance énergétique du bien
• Plomb : si positif : 6 ans

              si négatif : illimité

• ERP : 6 mois
• Electricité : à partir des 15 ans de l’installation : 6 ans
• Gaz : à partir des 15 ans de l’installation : 6 ans
• Loi Boutin : illimité, sauf si travaux de transformations

CAS PARTICULIERS, pour lesquels il est préférable de se renseigner en Mairie (peu importe la date du permis de construire) :

• Termites : si zone concernée : valable au moment du passage du diagnostiqueur
• Mérules : si zone concernée : valable au moment du passage du diagnostiqueur
• PEB (Plan d’Exposition au Bruit) : si zone concernée : durée de validité 10 ans

A savoir :

Tous les DPE réalisés à partir du 1^er juillet 2021 sont désormais opposables (tout comme les diagnostiques électriques, amiantes ou gaz) cf. loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018

Cela signifie que si l'étiquette énergétique attribuée à la surface habitable est incorrecte, le locataire aura la possibilité de prendre des mesures contre le propriétaire.

Le diagnostiqueur met également sa responsabilité en jeu.

Tout bien dont le DPE est classé F ou G n’est plus louable. Des préconisations de travaux apparaissent désormais sur les nouveaux diagnostiques, afin de pouvoir améliorer, au mieux, la performance énergétique du logement.

Les travaux sont donc obligatoires, ainsi qu’un nouveau DPE de contrôle attestant d’un meilleur classement, pour pouvoir re-louer le bien.

(Attention l’obligation diffère légèrement si le bien est un appartement en copropriété, car certains travaux sont à soumettre et à faire voter en Assemblée Générale).

En cas de doute n’hésitez pas à demander conseil à un professionnel de l’immobilier ou à un diagnostiqueur.