LE NOUVEL AUDIT ENERGETIQUE ENTRE EN VIGUEUR CE 1ER AVRIL 2023
De nombreuses fois repoussé depuis le 1er Septembre 2022, l’audit énergétique devient finalement obligatoire au 1er Avril 2023. C’est un diagnostic supplémentaire qui devra être établi donc en complément du Diagnostic de Performance Énergétique.
Son objectif ? il est de faire prendre connaissance aux acquéreurs des travaux à réaliser pour améliorer le classement énergétique du Bien afin qu’il les intègre dans leur projet d’achat.
Pour qui ? Pour les biens énergivores en monopropriété, ne relevant pas du statut de la copropriété, donc cela concerne les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété.
Quelles dates ? Pour les biens classés F et G, cette disposition entre en vigueur dès le 1er avril 2023.
Pour les biens classés E cela s’appliquera au 1er janvier 2025.
Et pour les biens classés D, pas avant le 1er janvier 2034.
Que contient l’audit ? L’audit énergétique se présente sous la forme d’un document qui propose au moins deux scénarios de travaux à réaliser en plusieurs étapes ou en une seule. Dans le but de faire passer les logements F ou G en classe C, (ou classe B pour les logements classés E ou D avant travaux).
Quand devra-t-il être présenté ? Comme pour l’état des risques, l’audit énergétique devra être remis à tous les acquéreurs potentiels lors de la première visite du bien.
L’essentiel étant que l’audit soit bien annexé au compromis : la loi prévoyant bien qu’il soit inclus dans le dossier de diagnostic technique.
Le délai de rétractation du compromis de vente ne pourra donc débuter avant la remise de l’audit à l’acquéreur.
Quelle validité ? La durée de validité de l'audit énergétique est fixée à 5 ans.
Un Conseil : Dès réalisation du DPE et en cas de classement en F ou G, il faudra donc tout de suite demander auprès du diagnostiqueur s’il est habilité à établir l’audit. Et dans l’affirmative, faire appel à ses services.